J.O. 35 du 11 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02797

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Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au comité économique des produits de santé


NOR : SANS0325165A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 janvier 2004, M. Bernard Teisseire est nommé vice-président chargé du médicament du comité économique des produits de santé.